Taxi conventionné CPAM en PACA : droits, démarches et

Vous avez un rendez-vous médical à venir et votre médecin vous a parlé d’un bon de transport. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM, comment le distinguer d’un simple taxi ou d’un VSL, et surtout, qui peut en bénéficier dans les Bouches-du-Rhône et en PACA ? Voici les réponses claires aux questions que se posent le plus souvent les patients.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?

Un taxi conventionné CPAM est un taxi dont le chauffeur a signé une convention avec l’Assurance Maladie. Cette convention l’autorise à transporter des patients vers leurs rendez-vous médicaux et à être pris en charge — partiellement ou totalement — par la Sécurité sociale.

Ce n’est donc pas n’importe quel taxi : il doit être titulaire d’une licence de taxi et avoir conclu un accord spécifique avec la CPAM de son département. En PACA, cela concerne notamment la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui couvre Marseille, Marignane, Vitrolles, Aix-en-Provence et l’ensemble du département 13.

La différence avec un taxi ordinaire est simple : sans convention, la course n’est pas remboursable. Le statut conventionné est donc la condition sine qua non pour que votre transport médical soit pris en charge.

Quelle différence entre un taxi conventionné et un VSL ?

C’est la question la plus fréquente — et la confusion est compréhensible, car les deux modes de transport sont remboursables par l’Assurance Maladie.

Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) est un véhicule spécifiquement aménagé pour le transport de malades. Il est exploité par une entreprise de transport sanitaire agréée, conduit par un auxiliaire ambulancier et soumis à une réglementation spécifique (agrément préfectoral, formation du conducteur, équipements de sécurité médicale minimum).

Le taxi conventionné, lui, est un taxi classique dont le chauffeur a passé une convention avec la CPAM. Il n’a pas les mêmes équipements médicaux qu’un VSL, mais il peut transporter des patients assis sans nécessité de surveillance médicale particulière.

En pratique, le médecin qui prescrit le transport choisit le mode adapté à l’état du patient :

Taxi conventionné : pour les patients pouvant s’asseoir sans assistance, sans surveillance médicale en cours de route.
VSL : pour les patients ayant besoin de position allongée possible ou d’un encadrement minimal, sans urgence vitale.
Ambulance : pour les situations nécessitant une surveillance médicale active pendant le trajet.

Sur le plan tarifaire, les deux sont remboursés selon des barèmes fixés par l’Assurance Maladie. Le taxi conventionné est généralement moins coûteux qu’un VSL pour un même trajet, mais le choix ne vous appartient pas : c’est le médecin prescripteur qui décide du mode de transport approprié à votre état de santé.

Qui a droit à un taxi conventionné ?

Le droit à un transport médical remboursé est encadré par la réglementation de l’Assurance Maladie. Pour bénéficier d’un taxi conventionné pris en charge, vous devez réunir plusieurs conditions.

Les conditions liées au patient

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

Être atteint d’une affection de longue durée (ALD) pour vos transports liés à cette pathologie.
Présenter une incapacité ou une déficience rendant difficile l’utilisation des transports en commun, attestée médicalement.
Être convoqué par un service administratif pour un examen médical dans le cadre d’une procédure liée à votre état de santé.
Recevoir des soins sous protocole (comme la dialyse, la chimiothérapie ou la radiothérapie) qui impliquent des transports fréquents et réguliers.
Être hospitalisé ou en sortie d’hospitalisation dans des conditions particulières reconnues par l’Assurance Maladie.

La condition du bon de transport

Quelle que soit votre situation, un bon de transport médical (prescription médicale de transport) est indispensable. Il doit être établi par votre médecin — généraliste ou spécialiste — avant la course. Sans ce document, la prise en charge est impossible.

Le médecin y précise le mode de transport prescrit (taxi, VSL ou ambulance), le motif médical, la destination et la fréquence si le transport est régulier.

Le cas des transports réguliers (dialyse, chimiothérapie…)

Si vous êtes dialysé ou sous chimiothérapie, votre médecin peut établir un bon de transport à validité prolongée (mensuelle, trimestrielle ou plus longue selon les cas). Cela évite de refaire une prescription à chaque rendez-vous. Dans la région PACA, les patients dialysés de Marignane, Vitrolles ou Aix-en-Provence qui se rendent régulièrement dans un centre de santé à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône bénéficient fréquemment de ce dispositif.

Comment commander un taxi conventionné CPAM en PACA ?

La démarche est simple, mais elle exige un peu d’anticipation.

Étape 1 — Obtenir le bon de transport

Avant tout, consultez votre médecin et demandez-lui explicitement une prescription médicale de transport. Il ne peut pas être établi après coup : il doit précéder la course.

Étape 2 — Choisir un taxi conventionné CPAM

Tous les taxis ne sont pas conventionnés. Vous pouvez vérifier qu’un taxi est bien agréé CPAM de deux façons :

En consultant la liste des transporteurs conventionnés disponible sur le site Ameli.fr ou en appelant votre CPAM.
En demandant directement au chauffeur ou à la société de taxi s’ils sont conventionnés CPAM dans votre département.

À Marignane, Vitrolles, Aix-en-Provence et dans tout le secteur des Bouches-du-Rhône, notre service de taxi conventionné et médicalisé est agréé CPAM et prend en charge les transports médicaux réguliers comme ponctuels.

Étape 3 — Réserver à l’avance

Pour un rendez-vous médical, pensez à réserver votre taxi conventionné au moins la veille, idéalement plusieurs jours à l’avance pour les transports récurrents. Cela garantit la disponibilité du véhicule, notamment pour les créneaux matinaux ou les trajets longue distance dans la région PACA.

Étape 4 — Remettre le bon de transport au chauffeur

Le jour du transport, remettez votre bon de transport au chauffeur. Il se charge de le transmettre à la CPAM pour le remboursement. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier du tiers payant : dans ce cas, vous n’avancez pas les frais, le taxi est directement réglé par l’Assurance Maladie (sous réserve d’accord préalable avec la CPAM).

Quel est le prix d’un taxi conventionné ?

Les tarifs des taxis conventionnés ne sont pas libres : ils sont encadrés par des arrêtés préfectoraux qui fixent les tarifs kilométriques selon les départements. Dans les Bouches-du-Rhône comme dans les autres départements de PACA, le prix d’une course en taxi conventionné intègre une prise en charge fixe, un tarif au kilomètre parcouru et, le cas échéant, un forfait de retour à vide si le patient est transporté en aller simple.

Le remboursement par l’Assurance Maladie couvre 65 % du tarif conventionnel dans la plupart des cas. Votre mutuelle complémentaire peut prendre en charge tout ou partie des 35 % restants selon votre contrat. En cas d’ALD reconnue, le remboursement peut atteindre 100 % si les conditions sont réunies.

Les chiffres précis variant par arrêté et pouvant évoluer, consultez votre CPAM ou Ameli.fr pour les tarifs en vigueur dans votre département.

Est-ce que la mutuelle rembourse les frais d’un taxi conventionné ?

Oui, dans la plupart des cas. Après remboursement de la part obligatoire par la CPAM (65 % du tarif conventionnel), le ticket modérateur restant (35 %) peut être pris en charge par votre complémentaire santé, selon les garanties de votre contrat.

Certains contrats prévoient une prise en charge intégrale (100 % des frais de transport prescrits), d’autres ne couvrent que le ticket modérateur pour certaines pathologies. Pour savoir ce que rembourse précisément votre mutuelle, contactez-la directement en mentionnant le code acte correspondant au transport médical.

Dans les cas de tiers payant intégral (ALD, maternité, accident du travail), vous ne devez rien débourser.

Ce qu’il faut retenir

Le taxi conventionné CPAM est un taxi ayant signé un accord avec l’Assurance Maladie. Il est distinct du VSL et de l’ambulance.
Pour en bénéficier, vous devez avoir une prescription médicale de transport établie avant la course.
Le droit à la prise en charge dépend de votre situation médicale : ALD, soins réguliers, sortie d’hospitalisation, etc.
Les tarifs sont fixés par arrêté préfectoral et le remboursement par la CPAM couvre 65 % du tarif conventionnel, le reste pouvant être pris en charge par votre mutuelle.
Pensez à réserver à l’avance et à vérifier que le taxi choisi est bien conventionné dans votre département.

Pour aller plus loin

Pour réserver votre taxi conventionné CPAM dans les Bouches-du-Rhône et en PACA, contactez Taxi Serafino — disponible 24h/24, 7j/7.

Taxi conventionné CPAM en PACA : comment ça marche, qui y a droit et comment le commander ?